Article 14
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 15 septembre 2025 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)
NOR : EAEF2525401S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/9/15/EAEF2525401S/jo/article_14
Texte n°56