Décision du 8 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)

Version INITIALE

NOR : ATDT2524975S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/9/8/ATDT2524975S/jo/article_8

Texte n°55

Article 8


Délégation est donnée à M. Daniel Pfeiffer, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.