Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique du corps des techniciens de la police nationale

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NOR : INTC2524351A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/5/INTC2524351A/jo/article_1

Texte n°40