Article 2
Ces concours sont organisés en application des dispositions du décret du 27 décembre 2022 susvisé.
Les épreuves sont fixées par l'arrêté du 13 janvier 2023 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2521023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/9/MENH2521023A/jo/article_2
Texte n°34
Ces concours sont organisés en application des dispositions du décret du 27 décembre 2022 susvisé.
Les épreuves sont fixées par l'arrêté du 13 janvier 2023 susvisé.
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