Article 8
La date des épreuves et la composition du jury feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du recteur concerné.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2523306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/5/MENH2523306A/jo/article_8
Texte n°12
La date des épreuves et la composition du jury feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du recteur concerné.
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