Article 2
Ces examens professionnels seront organisés par les académies et l'administration centrale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2523306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/5/MENH2523306A/jo/article_2
Texte n°12
Ces examens professionnels seront organisés par les académies et l'administration centrale.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.