Article 2
Ce concours est organisé en application des dispositions du décret du 29 août 2007 modifié susvisé.
Les épreuves sont celles définies par les dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé.
République
Française
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NOR : MENH2521021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/5/MENH2521021A/jo/article_2
Texte n°5
Ce concours est organisé en application des dispositions du décret du 29 août 2007 modifié susvisé.
Les épreuves sont celles définies par les dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé.
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