Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : TSSS2524300A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/12/TSSS2524300A/jo/article_3
Texte n°10