Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2523482A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/12/TSSS2523482A/jo/article_2
Texte n°9