Arrêté du 11 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2523188A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/11/TSSS2523188A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.