Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 septembre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 9 avril 2025 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle aval pour les années 2026, 2027 et 2028
NOR : AGRT2523539A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/11/AGRT2523539A/jo/article_3
Texte n°33