Article 5
En vue des épreuves, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard aux dates fixées à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 12 septembre 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein du tribunal du stationnement payant de Limoges ouvert au titre de l'année 2025
NOR : INTH2525362A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/12/INTH2525362A/jo/article_5
Texte n°4