Arrêté du 12 septembre 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein du tribunal du stationnement payant de Limoges ouvert au titre de l'année 2025

Version INITIALE

NOR : INTH2525362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/12/INTH2525362A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


L'annexe du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation du recrutement mentionné à l'article 1er.