Article 2
L'arrêté du 5 juin 2025 portant délégation de signature au service des retraites de l'Etat est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOE2523895A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/8/ECOE2523895A/jo/article_2
Texte n°16
L'arrêté du 5 juin 2025 portant délégation de signature au service des retraites de l'Etat est abrogé.
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