Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
Arrêté du 28 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Métiers du bar » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2522059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/28/MENE2522059A/jo/article_3
Texte n°7