Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro »

Version INITIALE

NOR : AGRE2523661A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/8/AGRE2523661A/jo/article_8

Texte n°96

Article 8


Dans les cas prévus à l'article D. 812-85 pour le bachelor en trois ans, le dossier d'accréditation au bachelor agro est déposé en commun avec le dossier d'habilitation à la semestrialisation du brevet de technicien supérieur agricole prévu par l'arrêté susmentionné. Les établissements déposent un dossier d'habilitation à la semestrialisation du brevet de technicien supérieur agricole complété des pièces spécifiques au bachelor agro précitées, en veillant à la cohérence des deux parcours de formation.