Article 6
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE2523660D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/8/AGRE2523660D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/8/2025-960/jo/article_6
Texte n°93
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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