Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Version INITIALE

NOR : TECL2524399A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/5/TECL2524399A/jo/article_11

Texte n°88

Article 11


Le dernier alinéa de l'article 12 est ainsi modifié :
« Les animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d'espèces dont l'effectif indiqué en colonne (a) de l'annexe 2 du présent arrêté est « 1 et plus » ne sont pas pris en compte dans l'appréciation des seuils mentionnés aux (ii) et (iii) de l'article 14. »