Article 5
Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : « portant le numéro de la marque qui était apposée sur l'animal vivant » sont remplacés par les mots : « permettant d'assurer sa traçabilité ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TECL2524399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/5/TECL2524399A/jo/article_5
Texte n°88
Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : « portant le numéro de la marque qui était apposée sur l'animal vivant » sont remplacés par les mots : « permettant d'assurer sa traçabilité ».
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