Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Version INITIALE

NOR : TECL2524399A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/5/TECL2524399A/jo/article_5

Texte n°88

Article 5


Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : « portant le numéro de la marque qui était apposée sur l'animal vivant » sont remplacés par les mots : « permettant d'assurer sa traçabilité ».