Article 2
3 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEA2523797A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/8/EAEA2523797A/jo/article_2
Texte n°83
3 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique susvisé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.