Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
NOR : ATDL2523962A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/8/ATDL2523962A/jo/article_7
Texte n°80