Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Version INITIALE

NOR : ATDL2523962A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/8/ATDL2523962A/jo/article_1

Texte n°80

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la mention : « I » est supprimée ;
2° Les II et III sont abrogés.