Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la mention : « I » est supprimée ;
2° Les II et III sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ATDL2523962A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/8/ATDL2523962A/jo/article_1
Texte n°80
L'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la mention : « I » est supprimée ;
2° Les II et III sont abrogés.
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