Article 1
Les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-TH-166 et BAT-TH-113 sont supprimées, à compter du 1 er janvier 2026, des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR2524049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/6/ECOR2524049A/jo/article_1
Texte n°60
Les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-TH-166 et BAT-TH-113 sont supprimées, à compter du 1 er janvier 2026, des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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