Article 1
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er octobre 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : ECOR2524047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/6/ECOR2524047A/jo/article_1
Texte n°59