Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
NOR : TSSH2524968A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/5/TSSH2524968A/jo/article_2
Texte n°42