Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2522548A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/5/TSSS2522548A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.