Article 1
Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière, ouvert au titre de l'année 2026, est fixé à 3 (trois).
Arrêté du 8 septembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
NOR : INTH2524589A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/8/INTH2524589A/jo/article_1
Texte n°24