Article 3
Au cinquième alinéa du paragraphe 2 de l'article CH 58, les mots : « et les systèmes thermodynamiques » sont insérés après le mot : « combustion ».
Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
NOR : INTE2525190A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/1/INTE2525190A/jo/article_3
Texte n°22