Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré et l'arrêté du 30 août 2013 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

Version INITIALE

NOR : MENH2524394A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/8/MENH2524394A/jo/article_1

Texte n°12

Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré et l'arrêté du 30 août 2013 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

Article 1


Au deuxième tableau du 1° de l'article 2-2 de l'arrêté du 15 janvier 1993 susvisé, l'intitulé : « Enseignement complémentaire en groupes d'effectifs réduits » est remplacé par l'intitulé : « Intervention dans le cadre d'activités optionnelles dans la voie professionnelle ».