Article 1
Le référentiel national d'équivalences horaires établi en application de l'article 4 du décret du 31 juillet 2025 susvisé, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Arrêté du 28 août 2025 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application de l'article 4 du décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENH2518731A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/28/MENH2518731A/jo/article_1
Texte n°10