ANNEXE 1
DÉPENSES ÉLIGIBLES AU BÉNÉFICE DE L'AIDE
Les dépenses suivantes, lorsqu'elles répondent aux exigences du présent arrêté, donnent lieu au versement de l'aide :
I. - Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
Prestation d'AMO | Taux de subvention Etat | ||
|---|---|---|---|
TMO | MO | INT | |
1. Phase « études » : Appui à la constitution du dossier de demande d'aide, réalisation du diagnostic de vulnérabilité du bâtiment, y compris inspection des réseaux enterrés, recommandations de travaux | 90 % | 85 % | 70 % |
2. Phase « travaux » : Appui à la recherche d'entreprise pouvant réaliser les travaux, maîtrise d'œuvre des travaux, contrôle et constat des travaux réalisés | 90 % | 85 % | 70 % |
II. - Travaux de prévention
Prestation de travaux | Taux de subvention Etat | |||
|---|---|---|---|---|
TMO | MO | INT | ||
Gestion des eaux | 1. Repérage des fuites des réseaux d'eau : - Mise en charge des réseaux d'eaux pluviales, eaux usées, eaux de vanne et drainage ou test fumigène pour les réseaux suspendus sous les vides sanitaires, - Création d'un accès au(x) réseau(x) si inexistant, - Curage du/des réseau(x) bouché(s) si nécessaire | 80 % | 70 % | 50 % |
2. Pose des canalisations d'évacuation des eaux pluviales, en particulier de toiture, en veillant à les éloigner des fondations, ou réparation | ||||
3. Réaliser un test de perméabilité du sol de type Porchet | ||||
4. Créer un dispositif simple d'infiltration des eaux à la parcelle, à déporter des fondations | ||||
5. Créer un drainage des eaux déporté et séparatif des eaux pluviales, en amont des terrains en pente | ||||
Gestion de la végétation | 6. Installer un écran anti-racine | |||
7. Identifier, couper et arracher les systèmes racinaires trop proches de la maison | ||||
Imperméabilisation des sols au droit des fondations | 8. Protéger les remblais autour de la maison par une membrane d'imperméabilisation | |||
9. Poser un trottoir imperméable périphérique d'au moins 1 m de large autour de la maison pour imperméabiliser le sol au droit des fondations | ||||