Arrêté du 5 septembre 2025 définissant le référentiel du Label bas carbone
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Développement et approbation des méthodes (Articles 6 à 18)
Chapitre III : Labellisation des projets (Articles 19 à 24)
Chapitre IV : Procédure de vérification, cessibilité, retrait et communication des crédits carbone (Articles 25 à 34)
Article 33
L'arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » est abrogé.