Article 1
La fiche du programme n° PRO-INFO-PE-03 « SLIME + » figurant en annexe de l'arrêté du 14 décembre 2021 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 5 septembre 2025 relatif à la modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : ECOR2523308A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/5/ECOR2523308A/jo/article_1
Texte n°35