Article 9
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOO2519678A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/5/ECOO2519678A/jo/article_9
Texte n°34
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.