Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2022 portant extension de la compétence du conseil médical ministériel institué auprès de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
NOR : ECOP2524946A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/21/ECOP2524946A/jo/article_2
Texte n°30