Article 3
L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238) est abrogé.
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC n° 3238)
NOR : TSST2509201A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/17/TSST2509201A/jo/article_3
Texte n°19