Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : INTC2525009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/5/INTC2525009A/jo/article_2
Texte n°16