Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la signalisation de l'expérimentation du tourne-à-gauche indirect pour les cyclistes et conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
NOR : INTS2520476A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/4/INTS2520476A/jo/article_3
Texte n°14