Article 8
La directrice de l'Institut national du service public est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 septembre 2025 autorisant l'ouverture des concours d'entrée à l'Institut national du service public de la voie générale et de la voie « Orient » pour l'année 2026
NOR : PRME2517942A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/6/PRME2517942A/jo/article_8
Texte n°5