Décret du 4 septembre 2025 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)

Version INITIALE

NOR : ARMH2515737D

Texte n°105

Article 2


Le Premier ministre, le ministre des armées et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.