Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Version INITIALE

NOR : AGRS2516587D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/5/AGRS2516587D/jo/article_25

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/5/2025-906/jo/article_25

Texte n°68

Article 25


Au 8° de l'article D. 751-20, les mots : « dont le médecin du travail en charge, au niveau national, de la santé et de la sécurité au travail et le médecin-conseil en charge, au niveau national, du contrôle médical » sont remplacés par les mots : « dont les médecins directeurs nationaux chargés du contrôle médical et de la santé et de la sécurité au travail ».