Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Version INITIALE

NOR : AGRS2516587D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/5/AGRS2516587D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/5/2025-906/jo/article_20

Texte n°68

Article 20


L'article D. 723-146 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Le second alinéa, qui devient l'alinéa unique, est ainsi modifié :
a) Les mots : « médecin-conseil national adjoint » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national du contrôle médical » ;
b) Les mots : « médecin-conseil national » sont remplacés par les mots : « médecin national des régimes agricoles de protection sociale ».