Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Version INITIALE

NOR : AGRS2516587D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/5/AGRS2516587D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/5/2025-906/jo/article_17

Texte n°68

Article 17


Le 3° de l'article D. 723-140 est ainsi modifié :
1° Les mots : « l'échelon national du contrôle médical » sont remplacés par les mots : « la direction nationale du contrôle médical » ;
2° Les mots : « médecin-conseil national » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national du contrôle médical ».