Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Version INITIALE

NOR : AGRS2516587D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/5/AGRS2516587D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/5/2025-906/jo/article_14

Texte n°68

Article 14


L'article D. 723-137 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « un médecin-conseil national, un médecin-conseil national adjoint » sont remplacés par les mots : « le médecin directeur national du contrôle médical » ;
2° Le second alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : « praticiens-conseils », sont insérés les mots : « du service du contrôle médical » ;
b) Les mots : « de l'échelon national du contrôle médical » sont remplacés par les mots : « du médecin directeur national du contrôle médical ».