Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Version INITIALE

NOR : AGRS2516587D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/5/AGRS2516587D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/5/2025-906/jo/article_9

Texte n°68

Article 9


L'intitulé de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre II est remplacé par l'intitulé suivant :


« Sous-section 1
« Rôle et pouvoirs du directeur et du directeur comptable et financier des caisses de mutualité sociale agricole ».