Article 1
L'arrêté du 10 avril 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles 2 à 5 du présent arrêté.
Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
NOR : ATDL2430864A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/1/ATDL2430864A/jo/article_1
Texte n°61