Décision du 3 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOT2524385S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/9/3/ECOT2524385S/jo/article_9

Texte n°54

Article 9


Délégation est donnée à Mme Dorothée Rouzet, agent contractuel, cheffe économiste, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Bénédicte Habonneau, administratrice de l'Etat du deuxième grade, conseillère juridique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l‘économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Dominika Rutkowska, agent contractuel, cheffe du pôle communication, et à M. Emmanuel Mathieu, attaché d'administration, adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Rose, attachée économique, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.