Décret n° 2025-902 du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique

Version INITIALE

NOR : ECOZ2522451D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/4/ECOZ2522451D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/4/2025-902/jo/article_4

Texte n°44

Article 4


L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Le Conseil national du numérique rend public son programme prévisionnel de travail » sont remplacés par les mots : « Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique propose son programme de travail prévisionnel au ministre chargé de l'intelligence artificielle et du numérique et le rend public. Il l'» ;
2° Au second alinéa, les mots : « recueille sur son site internet » sont remplacés par les mots : « recueille les orientations stratégiques du ministre et il consulte le haut-commissaire à la stratégie et au plan sur son programme de travail. »