Décret n° 2025-902 du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique

Version INITIALE

NOR : ECOZ2522451D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/4/ECOZ2522451D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/4/2025-902/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) A la première phrase :


-les mots : « Conseil national du numérique » sont remplacés par les mots : « Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique » ;
-les mots : «, pour une durée de deux ans. » sont remplacés par les mots : « pour les personnes mentionnées au 2° de l'article 2. Ils exercent ces fonctions à titre bénévole. Ils ne peuvent se faire représenter. » ;


b) Les deuxième et troisième phrases sont supprimées ;
2° Au deuxième alinéa :


-les mots : «, pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois » sont supprimés ;
-après les mots : « du ministre chargé », sont insérés les mots : « de l'intelligence artificielle et » ;


3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le mandat des co-présidents et des membres est d'une durée de deux ans. » ;
4° Au troisième alinéa, les mots : « Conseil national du numérique » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'intelligence artificielle et du numérique ».