Article 11
A l'article 1 er de l'arrêté du 4 décembre 2019 susvisé, les mots : « l'arrêté modifié du 20 décembre 2002 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 4 septembre 2025 ».
Arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole
NOR : TSSS2523915A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/4/TSSS2523915A/jo/article_11
Texte n°41